« Rétrocession, restitution de propriété » en arabe

expression · technique · une rétrocession, restitution de propriété

إِعَادَة نَقْل الْمِلْكِيَّة

Exemple

تَمَّتْ إِعَادَةُ نَقْلِ الْمِلْكِيَّةِ إِلَى الْمَالِكِ الْأَصْلِيِّ.La propriété a été rétrocédée à son propriétaire d'origine.